Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 1