Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe