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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2