Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2021
Art. 1