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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.