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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2019
Art. 1, Art. 3