Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 2, Art. 3