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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-304 du 10 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3