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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-966 du 8 novembre 2018
Art. 3