A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R861-4, Art. R861-8, Art. R861-9, Art. R861-10, Art. R861-15, Art. R861-16-2, Art. R861-16-3, Art. R861-16-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R861-14