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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R861-4, Art. R861-8, Art. R861-9, Art. R861-10, Art. R861-15, Art. R861-16-2, Art. R861-16-3, Art. R861-16-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R861-14