Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011
Art. 26