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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R426-11, Art. R426-13, Art. R426-14, Art. R426-19, Art. R426-21