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Article R572-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R572-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.