Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.