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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Union des Producteurs de Cinéma (UPC) ;
- Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ;
- Association des Producteurs Indépendants (API).