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Article R5132-6-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5132-6-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La délivrance de médicaments prescrits sur une ordonnance de dispensation conditionnelle mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 respecte l'ensemble des mentions y figurant.