Article 23 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale)
Article 23 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale)
Les conseils de discipline sont régis par les articles 3,4,6 à 14,16,17,30 et 30-1 du décret du 18 septembre 1989 susvisé et par les dispositions du présent chapitre.