Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.