Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.