Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés (ADEPALE).