Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4