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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (n° 0440))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2017
Art. 1, Art. 2