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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null