Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/12/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES

Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport (n° 5521) ;
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223).