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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)


Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Armateurs de France ;
- Groupement des Armateurs de Services publics maritimes de Passages d'Eau (GASPE).