Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null