Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
  Art. 1,   Art. 2,   Sct. Annexe,   Art. null