Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.