Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (n° 1612))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4