Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4