Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 31,44 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 20,28 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,10 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,45 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,73 %.