Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4