Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null