Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011