Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1231-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1231-3, Art. R1231-5, Art. R1231-6, Art. R1231-7, Art. R1231-8, Art. R1231-9, Art. R1231-10