Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1211-50, Art. R1211-51, Sct. Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes