Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale)


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.