Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale)
Le décret du 23 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.