Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021
Art. 2