Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l'application en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 et du décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021
Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-210 du 25 février 2021
Art. 1