Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1615 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017
Art. 4