Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore de l'aérodrome de Lille-Lesquin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D571-67