Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes, Art. R174-45, Art. R174-46