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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-36