Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/12/2021 (Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction(s) des affaires culturelles ".

II. - Pour l'application des dispositions du présent décret à Mayotte :

1° Les mots : " à la (ou aux) direction(s) régionale(s) des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " à la (ou aux) direction (s) des affaires culturelles " ;

2° Les mots : " au(x) préfet(s) de région " sont remplacés par les mots : " au préfet de Mayotte ".