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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les centrales de réservation)


ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DU FORMAT DES DONNÉES
Généralités


REGLES DE GESTION LIEES AU FICHIER CSV

Jeu de caractères (encoding) : UTF-8

Séparateur : point-virgule ( ; )

Aucune valeur ne peut contenir le caractère « point-virgule » choisi comme séparateur

En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)

Données tabulaires, une ligne par numéro SIREN. Une déclaration est donc décrite sur autant de lignes qu'elle couvre de numéros SIREN.

La présence de tous les champs est obligatoire.
Si le champ n'est pas applicable, alors laisser le champ vide et conserver les séparateurs ( ; ).
Si le champ est applicable mais que sa valeur est nulle, alors entrer la valeur ‘0'

Nom du fichier : VFE_profil_sirenDeclarant_AAAAMMJJ.csv

Avec profil =
- « taxi » s'il s'agit d'une centrale de réservation de taxis
- « VTC » s'il s'agit d'une centrale de réservation de véhicules de transport avec chauffeur

Avec sirenDeclarant = le numéro SIREN de la personne morale déclarante

Exemple : VFE_taxi_324379866_20220220.csv


Données


Identification du champ

Description

Format

Norme et nomenclature de référence

Informations relatives à l'identité des personnes morales (obligatoires)

sirenDeclarant

Numéro SIREN de la personne morale déclarante

Texte (9 caractères)
Répété sur autant de lignes qu'il couvre de sirenCouvert différents

Identifiant du Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene)
http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIREN_stype

nom

Dénomination officielle de la personne morale

Texte

naf

Code d'activité principale exercée

Texte (6 caractères)
Exemple : 47.72B

Nomenclature d'activité française (NAF) 2008, niveau 732
http://xml.insee.fr/schema/naf.html#SousClasseNAF2008_stype

Informations relatives au nombre de véhicules mis en relation au cours de l'année N-1

nbVP

Nombre de voitures particulières (VP)

Nombre entier

nbVPEL

Nombre de VP électriques purs

Nombre entier

nbVPH2

Nombre de VP à hydrogène (hybrides inclus)

Nombre entier

nbVPclean

Nombre de VP à faibles émissions (1)

Nombre entier

Pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation au cours de l'année N-1

pcentLDVFE

Part de véhicules à faibles émissions
Correspond au quotient rapporté sur 100 de la valeur du champ nbVPclean sur la valeur du champ nbVP

Décimal
Le séparateur des décimales est la virgule


(1) Au sens de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement.