Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de technicien géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021.