Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.