Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2020
Art. 15