Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11