Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
- Décret n°96-158 du 29 février 1996